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Lutte contre l’évasion fiscale: vers la création d’un système franco-américain d’échange automatique d’informations

« Le 22 juillet, le Sénat a autorisé le Gouvernement à ratifier un accord franco-américain en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») », informe le sénateur des Français de l’étranger … Lire la suite

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Six sénateurs français de l’étranger à élire en septembre

Des élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre en France et dans les représentations diplomatiques françaises à l’étranger pour renouveler la moitié des sièges de sénateurs. Pour les Français établis hors de France, il s’agit de renouveler six sièges. >> Pour en savoir plus sur les élections sénatoriales visitez la page dédiée aux sénatoriales 2014 du site … Lire la suite