News

Lutte contre l’évasion fiscale: vers la création d’un système franco-américain d’échange automatique d’informations

« Le 22 juillet, le Sénat a autorisé le Gouvernement à ratifier un accord franco-américain en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») », informe le sénateur des Français de l’étranger Richard Yung sur son blog en estimant que cet accord constitue « un véritable progrès ».

« Il participe en effet de la généralisation progressive de l’échange automatique d’informations (EAI) – mécanisme plus efficace que celui de l’échange à la demande, sur lequel repose actuellement la coopération fiscale entre États », écrit notre représentant, « observant avec satisfaction que l’Union européenne joue un rôle moteur en matière de transparence fiscale » et se « réjouissant également que l’échange automatique d’informations soit sur le point de devenir la norme mondiale ».

« Ce bond en avant, encore impensable il y a quelques années, va notamment permettre aux États impliqués dans la lutte contre l’évasion fiscale d’accroître leurs recettes, d’assainir leur finances publiques et de relancer les investissements publics », appuie le sénateur. Et « en cette période de vaches maigres, cela n’est pas négligeable ».

Plus de détails sur le blog de Richard Yung.

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s