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Un amendement pour mettre fin à la différence de traitement fiscal entre résidents français aux Etats-Unis et dans le reste du monde

A la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, « a reconnu qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni des compatriotes se trouvaient en situation de double imposition », informe la sénatrice de Français de l’étranger Claudine Lepage sur son blog.

En réponse, l’élue annonce donc  que, « lors de l’examen du projet de loi de Finances 2015, [elle] présentera, avec les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, un amendement visant à mettre fin à cette différence de traitement ». Et le sénateur des Français de l’étranger Richard Yung précise de son côté que, « dans le débat budgétaire, le ministre s’est engagé à inclure cette mesure dans la loi de finances rectificative qui sera présentée début décembre ».

« Ce sera une première avancée dans la réforme fiscale des Français hors de France », se réjouit l’élu sur son blog.

Lire le post complet sur le blog de Claudine Lepage.

Et découvrir plus de détails sur le blog du sénateur des Français de l’étranger Jean-Yves Leconte.

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