Victoire ! Ce vendredi « 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (…) qui met fin à la différence de traitement injustifiable entre les non-résidents établis dans les États membres de l’Espace économique européen, qui se voient appliquer un taux d’imposition des plus-values immobilières de 19%, et ceux établis dans les États tiers (comme les Etats-Unis), actuellement imposés au taux de 33,33% », informe le sénateur des Français de l’étranger Richard Yung sur son blog.

Le projet de loi de finances doit encore être « examiné par le Sénat du 11 au 13 décembre », précise l’élu, mais « cette mesure s’appliquera aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2015 », prévoit le sénateur.

Excellente nouvelle pour l’égalité devant l’impôt et pour tous les Français résidant aux Etats-Unis et qui auraient un bien en France à vendre.

Lire le post complet et plus d’informations sur le blog de Richard Yung.