News

Fin de l’inégalité devant l’impôt en cas de plus-value immobilière pour les Français des Etats-Unis

Victoire ! Ce vendredi « 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (…) qui met fin à la différence de traitement injustifiable entre les non-résidents établis dans les États membres de l’Espace économique européen, qui se voient appliquer un taux d’imposition des plus-values immobilières de 19%, et ceux établis dans les États tiers (comme les Etats-Unis), actuellement imposés au taux de 33,33% », informe le sénateur des Français de l’étranger Richard Yung sur son blog.

Le projet de loi de finances doit encore être « examiné par le Sénat du 11 au 13 décembre », précise l’élu, mais « cette mesure s’appliquera aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2015 », prévoit le sénateur.

Excellente nouvelle pour l’égalité devant l’impôt et pour tous les Français résidant aux Etats-Unis et qui auraient un bien en France à vendre.

Lire le post complet et plus d’informations sur le blog de Richard Yung.

Publicités

Une réflexion sur “Fin de l’inégalité devant l’impôt en cas de plus-value immobilière pour les Français des Etats-Unis

  1. Pingback: Appel à témoignages : les conséquences d’une expatriation sur l’impôt sur le revenu toujours payé en France | Français du Monde Sud-Centre des Etats-Unis

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s