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« Dématérialisation » des démarches relatives à l’état civil

« A partir du 1er août 2015, deux consulats généraux regrouperont l’ensemble des services d’état civil et de nationalité pour les Français résidant aux Etats-Unis d’Amérique », prévient le consulat général de France à Houston, précisant que le Texas, la Louisiane, l’Arkansas et l’Oklahoma entrent dans le champ de compétences du consulat général de France à Los Angeles. Mais que, « pour toutes les autres démarches (délivrance de titre d’identité, visas, etc.), tous les postes consulaires français aux Etats-Unis conserveront leurs compétences propres sur les Etats américains de leur circonscription consulaire ».

« En pratique, au 1er août 2015, si les événements d’état civil (naissance, mariage, divorce, adoption, décès) que vous souhaitez faire inscrire dans les registres de l’état civil français sont intervenus dans l’un des Etats précités (quel que soit votre lieu de résidence), vous pourrez adresser votre demande par courrier au service de l’état civil et de la nationalité du consulat général de France à Los Angeles » (ou en s’y rendant si on en a l’occasion), indique le consulat.

« Par ailleurs, les dossiers de demandes d’acquisition, de réintégration ou de répudiation de la nationalité française des personnes résidant dans ces mêmes Etats devront, à cette date également, être adressés par courrier ou en personne au consulat général de France à Los Angeles. »

« Les informations nécessaires à la constitution des dossiers et à l’envoi par courrier postal des pièces justificatives seront mises en ligne sur le site internet du consulat général de France à Los Angeles : ConsulFrance-LosAngeles.org dans les semaines qui précèderont la mise en place du nouveau dispositif. »

« Si l’essentiel des démarches pourra s’effectuer par voie postale, certaines démarches nécessiteront une comparution en personne« , reconnaît le consulat : l' »enregistrement des déclarations de nationalité (acquisition ou renonciation), établissement des actes de naissance dans les 30 jours suivant l’événement, la reconnaissance de paternité ou de maternité, ou les déclarations de changement de nom. »

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Une réflexion sur “« Dématérialisation » des démarches relatives à l’état civil

  1. Pingback: Les inscriptions dans les registres de l’état civil français désormais gérées par le consulat de Los Angeles | Français du Monde Sud-Centre des Etats-Unis

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