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Récapitulatif Obamacare

Vous avez lu les articles que nous avons récemment publié sur la Caisse des Français de l’étranger toujours incompatible avec Obamacare et WellAway, partenaire de la Caisse des Français de l’étranger, mais vous n’êtes toujours pas sûrs des implications de la réforme de la santé américaine pour les étrangers ?

L’élue Français du Monde de New York Annie Michel nous fait parvenir le récapitulatif suivant :

Un cadre général.

Obamacare est une réforme fédérale mais gérée et cofinancée par les États.

Elle impose à tout individu résident fiscal aux États-Unis (dont les étrangers résidant depuis plus de 12 mois) de souscrire à une assurance maladie à partir du 1er janvier 2014 (dans les états signataires).

Dans le cas des Français, seuls les résidents aux USA disposant de droits au régime obligatoire français ne sont pas soumis aux obligations de l’Obamacare.

Les résidents fiscaux (carte verte, double nationalité et visa de travail) doivent se conformer aux obligations de l’Obamacare.

 

Des « services » essentiels et obligatoires. (Essential Health Benefits)

 Chaque état doit établir un panel de plans « or », « argent » et  « bronze » proposant une couverture médicale plus ou moins complète. Tous sont obligés d’inclure des remboursements minimums au sein des 10 catégories suivantes :

  • Services ambulatoires
  • Services d’urgence
  • Hospitalisation
  • Accouchement et prise en charge du nouveau-né
  • Santé mentale
  • Prescriptions médicales
  • Services de rééducation
  • Analyses
  • Prévention et prise en charge des maladies chroniques
  • Services pédiatriques (vue et audition comprises)

Des obligations… puis des pénalités (montants sous réserve)

 Si l’employeur n’offre pas de couverture, les personnes ont jusqu’au 31 mars 2014 pour acheter une assurance maladie sur les « State Insurance Exchanges» de leur état (signataire). Une pénalité annuelle de $95 pour une personne, $285 pour les familles ou 1% des salaires (la plus élevée des deux) sera appliquée. En 2015, les pénalités seront de $325 pour une personne, $975 pour une famille ou 2% des salaires ; en 2016,  $695 pour une personne, $2085 pour une famille ou 2,5% des salaires. Cette amende sera ajoutée aux impôts dus lors de la déclaration d’avril 2014.

NB : les contraintes énumérées ci-dessus semblent aujourd’hui remises en cause, différées, voir inappliquées selon les états.

 

Des exceptions

  • Les membres d’une secte religieuse refusant les soins
  • Les étudiants français ayant un visa J1
  • Les immigrants illégaux
  • Les détenus
  • Les contribuables ayant un revenu inférieur à 100 % du seuil de pauvreté et ceux qui ont une dispense
  • Les membres des communautés amérindiennes
  • Ceux qui n’ont pas d’assurance maladie pour une période de moins de trois mois durant l’année
  • Les personnes ne payant pas d’impôt sur ​​le revenu

Des interrogations.

 Obamacare soulève encore des incertitudes car le Président Obama avait promis, par exemple, que ceux qui avaient une assurance médicale pourraient la garder. Or…les assureurs qui n’entrent pas dans les nouvelles normes définies, abandonnent les assurés.

Une couverture étrangère peut-elle satisfaire aux exigences de l’Obamacare ? Aujourd’hui, rien ne permet d’affirmer que cela suffit à contourner les obligations futures :

  • Pour être reconnu par l’Obamacare, l’assureur doit à priori être américain.
  • L’assureur doit couvrir les 10 services obligatoires. Cependant, chacun de ces domaines d’activité est susceptible de recouvrir des dizaines, voire des centaines d’actes ou de prestations différentes, probablement décrits par la loi américaine. La vérification de la compatibilité avec la loi étrangère peut être d’une extrême complexité. D’autre part, rien n’est dit sur les niveaux de couverture. Les tarifs étrangers peuvent être très éloignés des prix pratiqués aux Etats-Unis. Une couverture à 10% du prix, ou moins, est-elle suffisante pour être reconnue?

   

Conseils

En règle générale, le coût des soins aux USA est une constante qu’il ne faut pas négliger. Le recours à la seule protection sociale locale est risqué, ou financièrement sans commune mesure avec une superposition d’offres « de base » et complémentaires.

Nous vous conseillons donc, sous réserve d’évolutions :

  • De privilégier une assurance gouvernementale type « Healthcare », dans le cas où cotiser à une caisse américaine deviendrait incontournable (rejet de la demande d’accréditation de la CFE).
  • De conserver le cas échéant une caisse française puisque la souscription à une assurance américaine à un tarif acceptable ne couvre pas à l’extérieur du territoire.
  • De conserver une complémentaire santé avec un dispositif adapté à l’international (remboursements en fonction de la réalité des coûts du pays, assistance, hospitalisation,…)

Sites utiles.

http://www.cleiss.fr/

http://www.obamacarefacts.com/

https://www.healthcare.gov/

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Une réflexion sur “Récapitulatif Obamacare

  1. Pingback: Rappel Obamacare | Français du Monde Sud-Centre des Etats-Unis

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