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La France va restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents

« Le Conseil d’État a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents », informe le siège social de Français du Monde sur son site.

Lire l’article complet sur le site internet du siège de Français du Monde.

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Une réflexion sur “La France va restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents

  1. Pingback: Les modalités de remboursement de la CSG-CRDS | Français du Monde Sud-Centre des Etats-Unis

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