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La France va restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents

« Le Conseil d’État a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents », informe le siège social de Français du Monde sur son site. Lire l’article complet … Lire la suite