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Français établis hors de France : une population toujours plus nombreuse

« D’après un décret du 12 janvier, le nombre de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France s’élevait à 1.782.188 au 1er janvier 2017, soit une hausse de 4,2% par rapport à 2016 », informe le sénateur des Français de l’étranger Richard Yung. Au Canada et aux Etats-Unis, ce chiffre atteint 259.390 inscrits, soit … Lire la suite

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Fin de l’inégalité devant l’impôt en cas de plus-value immobilière pour les Français des Etats-Unis

Victoire ! Ce vendredi « 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (…) qui met fin à la différence de traitement injustifiable entre les non-résidents établis dans les États membres de l’Espace économique … Lire la suite

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Un amendement pour mettre fin à la différence de traitement fiscal entre résidents français aux Etats-Unis et dans le reste du monde

A la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, « a reconnu qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni des compatriotes se trouvaient en situation de double imposition », informe la sénatrice de Français de l’étranger Claudine Lepage sur son blog. En réponse, l’élue annonce donc  … Lire la suite

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Lutte contre l’évasion fiscale: vers la création d’un système franco-américain d’échange automatique d’informations

« Le 22 juillet, le Sénat a autorisé le Gouvernement à ratifier un accord franco-américain en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi américaine relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») », informe le sénateur des Français de l’étranger … Lire la suite