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L’agence internationale de recouvrement des créances alimentaires fait l’unanimité

« Selon l’enquête réalisée en 2013 par la Maison des Français de l’Étranger, le taux de divorce des couples expatriés est supérieur de 40 % au taux de divorce hexagonal. De nombreux conflits relatifs aux divorces et au paiement ou au recouvrement des créances alimentaires surgissent, générant des problèmes juridiques et financiers. (…) Pour Laurence Rossignol, … Lire la suite

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Le Conseil d’Etat valide la circulaire Taubira facilitant l’obtention de la nationalité française

« Le Conseil d’Etat vient de valider la circulaire de la Garde des Sceaux du 30 janvier 2013 qui prévoit la délivrance de certificat de nationalité française (CNF) aux enfants nés à l’étranger de père français avec un recours vraisemblable à une convention de gestation pour le compte d’autrui », annonce la sénatrice des Français de l’étranger … Lire la suite

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Adoption d’enfants nés d’une PMA à l’étranger : la Cour de cassation dit « oui » !

Le fait de pratiquer une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger ne constitue pas pour les Françaises « une fraude à la loi justifiant le rejet de la demande d’adoption par l’épouse de la mère », informe le sénateur des Français de l’étranger Richard Yung sur son blog en se réjouissant de cette décision de la Cour … Lire la suite