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Vos droits sociaux en un clic

« MesDroitsSociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez salarié, indépendant, retraité, ou sans activité (…) pour : – consulter l’ensemble de vos droits sociaux et retrouver en un coup d’œil vos organismes de rattachement, – découvrir rapidement et facilement les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible, – et effectuer vos démarches personnelles … Lire la suite

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La France va restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents

« Le Conseil d’État a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents », informe le siège social de Français du Monde sur son site. Lire l’article complet … Lire la suite

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Les Français ont jusqu’au 9 juin pour télédéclarer leurs revenus

« Contrairement aux années précédentes, la date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée cette année sur celle des résidents fiscaux français », prévient le Consulat de France à Houston. Par ailleurs, « le service de déclaration en ligne est ouvert et accessible sur http://www.impots.gouv.fr » et « les personnes faisant leur déclaration en ligne … Lire la suite

Appel à témoignages : les conséquences d’une expatriation sur l’impôt sur le revenu toujours payé en France
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Appel à témoignages : les conséquences d’une expatriation sur l’impôt sur le revenu toujours payé en France

Malgré les conventions fiscales passées entre la France et la plupart des pays du monde pour éviter la double imposition, un Français  résidant à l’étranger  (au sens fiscal) peut rester imposable par la France s’il touche des revenus de source française dans l’Hexagone et des règles d’impositions particulières s’imposent aux Français de l’étranger (voir détails … Lire la suite

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Fin de l’inégalité devant l’impôt en cas de plus-value immobilière pour les Français des Etats-Unis

Victoire ! Ce vendredi « 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (…) qui met fin à la différence de traitement injustifiable entre les non-résidents établis dans les États membres de l’Espace économique … Lire la suite

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Un amendement pour mettre fin à la différence de traitement fiscal entre résidents français aux Etats-Unis et dans le reste du monde

A la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, « a reconnu qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni des compatriotes se trouvaient en situation de double imposition », informe la sénatrice de Français de l’étranger Claudine Lepage sur son blog. En réponse, l’élue annonce donc  … Lire la suite