« La CSG-CRDS [sur les revenus immobiliers : loyers, etc. perçus en France] n’a pas été supprimée » pour les Français de l’étranger, a rappelé Français du Monde en reprenant un post de blog du député des Français d’Europe du Nord Christophe Premat. Même si « le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne condamnait … Lire la suite
Archives de Tag: impôt sur le revenu
La France va restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents
« Le Conseil d’État a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents », informe le siège social de Français du Monde sur son site. Lire l’article complet … Lire la suite
Appel à témoignages : les conséquences d’une expatriation sur l’impôt sur le revenu toujours payé en France
Malgré les conventions fiscales passées entre la France et la plupart des pays du monde pour éviter la double imposition, un Français résidant à l’étranger (au sens fiscal) peut rester imposable par la France s’il touche des revenus de source française dans l’Hexagone et des règles d’impositions particulières s’imposent aux Français de l’étranger (voir détails … Lire la suite
Fin de l’inégalité devant l’impôt en cas de plus-value immobilière pour les Français des Etats-Unis
Victoire ! Ce vendredi « 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (…) qui met fin à la différence de traitement injustifiable entre les non-résidents établis dans les États membres de l’Espace économique … Lire la suite
