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Les cotisations sociales perçues sur les revenus immobiliers des Français de l’étranger réaffectées, pas supprimées

« La CSG-CRDS [sur les revenus immobiliers : loyers, etc. perçus en France] n’a pas été supprimée » pour les Français de l’étranger, a rappelé Français du Monde en reprenant un post de blog du député des Français d’Europe du Nord Christophe Premat. Même si « le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne condamnait … Lire la suite

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Fin de l’inégalité devant l’impôt en cas de plus-value immobilière pour les Français des Etats-Unis

Victoire ! Ce vendredi « 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, à l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (…) qui met fin à la différence de traitement injustifiable entre les non-résidents établis dans les États membres de l’Espace économique … Lire la suite