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Les cotisations sociales perçues sur les revenus immobiliers des Français de l’étranger réaffectées, pas supprimées

« La CSG-CRDS [sur les revenus immobiliers : loyers, etc. perçus en France] n’a pas été supprimée » pour les Français de l’étranger, a rappelé Français du Monde en reprenant un post de blog du député des Français d’Europe du Nord Christophe Premat. Même si « le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne condamnait … Lire la suite

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La France va restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents

« Le Conseil d’État a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents », informe le siège social de Français du Monde sur son site. Lire l’article complet … Lire la suite

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Les Français ont jusqu’au 9 juin pour télédéclarer leurs revenus

« Contrairement aux années précédentes, la date limite de dépôt des déclarations de revenus pour les non-résidents est alignée cette année sur celle des résidents fiscaux français », prévient le Consulat de France à Houston. Par ailleurs, « le service de déclaration en ligne est ouvert et accessible sur http://www.impots.gouv.fr » et « les personnes faisant leur déclaration en ligne … Lire la suite

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Ouverture du service de télédéclaration des revenus de source française le 15 avril

Alors que la date limite de déclaration des revenus états-uniens arrive ce mercredi, il est temps de se préoccuper de la déclaration des revenus de source française. En effet, « lorsque que vous résidez à l’étranger et que votre domicile fiscal se situe hors de France, vous devez déposer une déclaration si vous continuez à percevoir … Lire la suite

Appel à témoignages : les conséquences d’une expatriation sur l’impôt sur le revenu toujours payé en France
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Appel à témoignages : les conséquences d’une expatriation sur l’impôt sur le revenu toujours payé en France

Malgré les conventions fiscales passées entre la France et la plupart des pays du monde pour éviter la double imposition, un Français  résidant à l’étranger  (au sens fiscal) peut rester imposable par la France s’il touche des revenus de source française dans l’Hexagone et des règles d’impositions particulières s’imposent aux Français de l’étranger (voir détails … Lire la suite